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1. Définitions
1.1 Dans les prĂ©sentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante:Â
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"App" désigne cette application mobile connue sous le nom de Everyday qui fournit une plateforme permettant aux Utilisateurs de passer des Commandes et qui est détenue par Sodexo ou utilisée sous licence par Sodexo.
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"Conditions supplémentaires" désigne les conditions qui s'appliquent aux promotions en plus des présentes conditions, telles qu'elles sont portées à votre attention dans l'application de temps à autre.
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"Droits de propriété intellectuelle" : tous les brevets, marques de commerce et de service, dessins et modÚles enregistrés, droits de conception et droits d'auteur, droits moraux, droits sur les données et les bases de données et autres listes d'informations protégeables, droits sur les informations confidentielles, secrets commerciaux, inventions et savoir-faire, noms commerciaux et noms d'entreprise, noms de domaine, get ups, logos et habillages commerciaux (y compris toutes les extensions, reprises et renouvellements, le cas échéant) dans chaque cas, qu'ils soient enregistrés ou non, et la demande pour l'un quelconque d'entre eux, ainsi que la survaleur attachée à l'un quelconque d'entre eux et tous les droits ou formes de protection de nature similaire et ayant un effet équivalent ou similaire à l'un quelconque d'entre eux, qui peuvent subsister partout dans le monde;
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"Worldline ESC" signifie Worldline E-commerce Solutions SRL/BV, une société enregistrée en Belgique (numéro d'enregistrement 0459.360.623) dont le siÚge social est situé Chaussée de Haecht 1442, 1130 Bruxelles, le prestataire de paiement.
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"Promotions" dĂ©signe les programmes spĂ©ciaux, les offres, les tirages au sort, les concours, les tombolas, les enquĂȘtes ou d'autres promotions similaires que nous pouvons mettre Ă disposition sur l'application.
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" Produits " désigne les aliments et les boissons que l'Utilisateur peut commander et qui sont affichés et/ou décrits via l'Application.
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"Service(s)" désigne tout service disponible par l'intermédiaire de l'application, tel que décrit dans la section "Services".
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"Site(s)" : le(s) point(s) de vente de produits alimentaires et de boissons oĂč l'utilisateur recueille les commandes.
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"Sodexo" signifie Sodexo Belgium SA/NV, une société enregistrée en Belgique (numéro d'enregistrement de la société : 0407.246.778) dont le siÚge social est situé Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles.
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Conditions" - dĂ©signe les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales qui dĂ©finissent les conditions dans lesquelles nous mettons l'application (appelĂ©e "Everyday") Ă la disposition des utilisateurs, les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent utiliser l'application et les conditions relatives aux produits proposĂ©s via l'application et aux commandes passĂ©es via l'application.  Â
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"Nous",
"Nous" ou
"Notre" dĂ©signe Sodexo et ses filiales ou fournisseurs, dans la mesure oĂč ils sont concernĂ©s. Â
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"Utilisateur(s)" : toute personne se connectant Ă l'application.
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"Vous" ou
"Votre" désigne tout utilisateur de l'application.
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2. Les services
2.1 Vous devez ĂȘtre ĂągĂ© de 18 ans ou plus pour utiliser l'application et passer des commandes. L'accĂšs Ă l'application n'est autorisĂ© que pour un usage personnel.
2.2 L'accÚs et l'utilisation de l'application sont gratuits. Vous devrez créer un compte d'utilisateur et fournir les détails en dehors de la section 3.1 de ces Conditions.
2.3 Nonobstant les dispositions des sections 2.1 et 2.2, Sodexo ne garantit pas la disponibilitĂ© ni l'utilisation ininterrompue ou sans erreur de l'Application et ne sera pas responsable des dommages, pertes, rĂ©clamations, coĂ»ts ou dĂ©penses rĂ©sultant de ou en consĂ©quence d'un temps d'arrĂȘt programmĂ© ou non programmĂ©, d'une indisponibilitĂ© ou d'une lenteur.
2.4 L'application vous permet de:a) Créer, activer ou modifier un compte spécifique.b) Accéder aux informations liées au(x) site(s) telles que les menus, les informations nutritionnelles et allergÚnes et les promotions.c) Accéder à votre programme de récompenses, le cas échéant, sur votre (vos) site(s).d) Adapter les informations auxquelles vous aurez accÚs.e) commander et payer de la nourriture et des boissons pour le service "click and collect" sur le(s) site(s).
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3. L'inscription
3.1 Avant de pouvoir passer une commande, vous devrez vous inscrire en ouvrant un compte en fournissant votre nom complet, une adresse Ă©lectronique valide et un mot de passe de votre choix. Votre adresse Ă©lectronique doit rester valide tant que Votre compte reste actif et il est de Votre responsabilitĂ© de la mettre Ă jour rapidement si elle n'est plus exacte ou Ă jour. Plus gĂ©nĂ©ralement, toutes les informations personnelles qui Nous sont communiquĂ©es doivent toujours ĂȘtre rapidement mises Ă jour dĂšs qu'elles cessent d'ĂȘtre vraies, complĂštes, exactes ou actuelles.
3.2 Votre mot de passe est confidentiel et vous ne devez pas le communiquer Ă une personne ou Ă un site Internet tiers. Vous devez nous contacter immĂ©diatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est utilisĂ© par un tiers non autorisĂ©. Vous ĂȘtes responsable de toutes les actions entreprises avec votre mot de passe ainsi que de toute perte ou responsabilitĂ© rĂ©sultant d'une telle utilisation. Vous acceptez d'ĂȘtre responsable de toute utilisation des Services, y compris des commandes passĂ©es, si celles-ci sont passĂ©es par l'intermĂ©diaire de votre compte.
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4. Produits
4.1 Nous nous efforçons de fournir une description précise des Produits sur l'App, cependant, l'Utilisateur reconnaßt et accepte que des différences entre la description des Produits sur l'App (photographies, description des Produits, compositions, couleurs, etc.) et les Produits effectivement fournis peuvent survenir.
4.2 Nous pouvons supprimer, modifier ou mettre à jour à tout moment la description ou la disponibilité des Produits sur l'App.
4.3 Les Produits disponibles sur l'App varient d'un Site Ă l'autre et le jour oĂč Vous vous connectez Ă l'App puisqu'ils reflĂštent les Produits disponibles et le menu du jour, sous rĂ©serve des conditions ci-dessous.
4.4 Les Produits sont offerts dans la limite de la disponibilité mentionnée sur l'App.
Contenu informatif
4.5 Les Utilisateurs peuvent avoir accÚs à des informations liées aux Sites telles que des menus, des informations nutritionnelles et allergÚnes, des Promotions, et à l'alimentation plus généralement telles que des recettes.
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4.6 Les Utilisateurs doivent ĂȘtre conscients que, pour des raisons d'approvisionnement, un Ă©cart peut exister entre le contenu informatif liĂ© Ă la nourriture disponible sur un Site et la nourriture effectivement disponible sur ledit Site. Sodexo n'est pas responsable de cet Ă©cart.
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4.7 En ce qui concerne les allergĂšnes, l'Utilisateur doit vĂ©rifier qu'il dispose de toutes les informations nĂ©cessaires concernant les substances allergĂšnes qui pourraient ĂȘtre contenues dans les Produits proposĂ©s sur les Sites avant de passer une Commande. Bien que Nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que les informations publiĂ©es sur les allergĂšnes sur l'Application sont exactes, Nous ne fournissons aucune garantie que les Commandes seront exemptes d'allergĂšnes ou que les informations contenues dans l'Application sont complĂštes avec toutes les informations sur les allergĂšnes. Si Vous avez une allergie, Vous devez en informer le Site lors de la collecte de Votre Commande et fournir toute information raisonnablement demandĂ©e afin qu'il puisse Vous fournir des informations concernant les ingrĂ©dients des Produits qui composent Votre Commande. Si le Site confirme, lors de la collecte de votre commande, que les produits commandĂ©s contiennent un allergĂšne et que cette information n'Ă©tait pas disponible ou n'Ă©tait pas raisonnablement Ă©vidente au moment de la passation de votre commande, le Site vous proposera un Ă©change ou un remboursement de votre commande et cet Ă©change ou ce remboursement constituera votre seul recours en ce qui concerne cette commande. Les exemples d'allergĂšnes qui devraient ĂȘtre raisonnablement Ă©vidents sont le blĂ© dans le pain, les produits laitiers dans les milk-shakes ou les plats Ă base de crĂšme/yogourt, les arachides dans le satay ou d'autres plats Ă base de noix. Cette liste n'est pas exhaustive et n'est donnĂ©e qu'Ă titre d'exemple.
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4.8 L'Utilisateur est conscient que les informations publiĂ©es sur l'Application sont liĂ©es aux 14 allergĂšnes majeurs introduits volontairement dans les aliments tels que rĂ©fĂ©rencĂ©s par la Foods Standard Agency. MalgrĂ© toutes les prĂ©cautions prises, il est possible qu'une ou plusieurs de ces substances soient prĂ©sentes dans les cuisines oĂč les aliments sont prĂ©parĂ©s, provoquant une contamination croisĂ©e accidentelle entre les plats.
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5. Commandes
5.1 Toutes les Ă©tapes Ă suivre pour passer une commande sont expliquĂ©es dans l'Application. Une fois que vous avez ajoutĂ© la commande Ă votre panier, vous pouvez visualiser le panier et choisir une option de paiement. Une fois le paiement effectuĂ©, la commande est envoyĂ©e pour ĂȘtre traitĂ©e. Une fois qu'elle a Ă©tĂ© acceptĂ©e, elle ne peut plus ĂȘtre annulĂ©e.
5.2 Nous vous enverrons un e-mail une fois que votre commande aura été acceptée par le Site pour confirmer votre commande et vous aurez un reçu numérique sur l'Application qui est utilisée pour collecter la commande.
DROIT DE RĂTRACTATIONâ
5.3 Le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou substantiellement personnalisés ou qui, compte tenu de leur nature, sont susceptibles de se détériorer rapidement ou de devenir obsolÚtes.
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6. Prix et paiement
6.1 Les prix des Produits sont affichĂ©s dans l'Application en euros et incluent toutes les taxes applicables Ă la date de passation de la Commande, sauf indication contraire. Les prix n'incluent pas les frais liĂ©s Ă l'utilisation de l'appareil Ă©lectronique Ă partir duquel Vous vous ĂȘtes connectĂ© Ă l'App et avez passĂ© Votre Commande et Vous ĂȘtes seul responsable de ces frais.
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6.2 Le prix total de Votre Commande sera affiché dans l'Application au moment de passer la Commande et Vous acceptez le prix lorsque Vous cliquez sur le Paiement. Il vous sera également demandé d'effectuer le paiement intégral de votre commande à ce moment-là .
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6.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix des Produits proposés sur l'Application à tout moment.
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6.4 Vous effectuerez le paiement via les méthodes disponibles sur l'Application, par l'intermédiaire de Worldline ECS .
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6.5 Nous ne serons pas tenus d'exécuter votre commande si vous ne payez pas l'intégralité du prix et/ou si votre paiement est rejeté pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons tenter de reprendre un paiement rejeté, par exemple si cela est dû à une défaillance de connexion et que le paiement est en file d'attente.
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6.6 Lorsque nous sommes redevables d'un remboursement ou d'un remboursement partiel, nous le payons dans les 5 jours ouvrables suivant la décision de rembourser la somme. Cela inclut le remboursement de tout crédit de paiement.
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6.7 Nous avons le droit de fermer votre compte si, pour quelque raison que ce soit, vous avez récupéré des Produits commandés par l'intermédiaire de l'Application sans en payer le prix total.
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7. Programmes de récompense et promotions
7.1 De
temps en temps, nous pouvons offrir des programmes de récompense aux utilisateurs. Tous ces programmes de récompenses seront soumis à des termes et conditions distincts et ces termes et conditions seront disponibles et/ou leur emplacement sera indiqué dans l'Application.
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7.2 De
temps Ă autre, nous pouvons proposer des offres promotionnelles ou des bonus pour l'utilisation des Services et les dĂ©tails de ces Promotions seront disponibles via l'Application. Lorsqu'une Promotion offre aux clients un bonus pour la soumission ou la rĂ©alisation d'un nombre dĂ©terminĂ© de Commandes, Vous ne devez rien faire dans le cadre de cette Promotion qui puisse ĂȘtre considĂ©rĂ© comme frauduleux.
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7.3 Lorsque Sodexo considÚre raisonnablement que vous avez agi d'une maniÚre qui n'est pas conforme à la section 7.2 ci-dessus, Sodexo vous en informera et, à sa seule discrétion , pourra retenir tout paiement promotionnel ou remise et/ou suspendre ou résilier votre accÚs à l'Application.
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8. Obligations de l'utilisateur
8.1 En utilisant l'application, vous devez:
a) sont seuls responsables de la lĂ©galitĂ©, de la fiabilitĂ©, de l'intĂ©gritĂ©, de l'exactitude et de la qualitĂ© des informations, du matĂ©riel, du contenu et des donnĂ©es que vous fournissez ; Â
b) accepter de se conformer Ă toutes les dispositions des Conditions, ainsi qu'Ă toutes les autres conditions applicables qui peuvent ĂȘtre portĂ©es Ă votre attention de temps Ă autre, Ă tout moment pendant votre utilisation de l'application ; Â
c) accepter d'ĂȘtre responsable (et que Sodexo n'a aucune responsabilitĂ© envers Vous ou envers un tiers) de tout manquement Ă Vos obligations en vertu des Conditions et des consĂ©quences d'un tel manquement.
â
8.2 En utilisant l'application, vous ne devez pas:Â
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a) violer ou enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; Â
b) collecter, rĂ©colter, stocker, utiliser ou publier les donnĂ©es personnelles d'un tiers sur l'application ; Â
c) restreindre, empĂȘcher l'utilisation et la jouissance de l'application par tout autre utilisateur ou tiers ; Â
d) prĂ©senter de maniĂšre erronĂ©e votre identitĂ© ou votre affiliation Ă toute autre personne ou organisation ; Â
e) tĂ©lĂ©charger, afficher, envoyer par courrier Ă©lectronique, transmettre ou mettre Ă disposition tout contenu illĂ©gal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, dĂ©lictuel, diffamatoire, violant les droits d'un tiers, vulgaire, obscĂšne, diffamatoire, portant atteinte Ă la vie privĂ©e d'autrui, confidentiel, haineux ou rĂ©prĂ©hensible sur le plan racial ou ethnique ; Â
f) usurper l'identitĂ© d'une personne ou d'une entitĂ©, prĂ©tendre faussement ĂȘtre affiliĂ© Ă une personne ou Ă une entitĂ© ; Â
g) mettre Ă disposition toute publicitĂ©, promotion ou toute autre forme de sollicitation non sollicitĂ©e ou non autorisĂ©e, ou utiliser l'application Ă d'autres fins que celles prĂ©vues ; Â
h) interfĂ©rer ou tenter d'interfĂ©rer avec le service d'un utilisateur, d'un hĂŽte ou d'un rĂ©seau ; tĂ©lĂ©charger, afficher, envoyer par courrier Ă©lectronique, transmettre ou mettre Ă disposition tout contenu illĂ©gal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, dĂ©lictuel, diffamatoire, violant les droits d'un tiers, vulgaire, obscĂšne, diffamatoire, portant atteinte Ă la vie privĂ©e d'autrui, confidentiel, haineux ou rĂ©prĂ©hensible d'un point de vue racial ou ethnique ; Â
i) altĂ©rer ou modifier toute partie de l'application ; Â
j) tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnĂ©rabilitĂ© de l'application ou de tout systĂšme ou rĂ©seau associĂ©, violer les mesures de sĂ©curitĂ© ou d'authentification sans autorisation appropriĂ©e, interfĂ©rer avec ou perturber les serveurs ou les rĂ©seaux connectĂ©s Ă l'application ; Â
k) introduire des virus (y compris toute variante ou code d'instructions malveillant similaire), des chevaux de Troie, des vers, des bombes Ă retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'application, l'ordinateur d'un utilisateur ou la propriĂ©tĂ© d'un tiers ; Â
l) copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder une licence ou exploiter de toute autre maniÚre tout ou partie de l'Application ou de ses données connexes (à l'exception du Contenu Utilisateur), logiciels ou applications, y compris, mais sans s'y limiter, tout Contenu (à l'exception du Contenu Utilisateur), sur tout support sans l'autorisation écrite préalable de Sodexo ;  m) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre maniÚre de découvrir ou d'accéder au code source de toute partie de l'application ou de tout composant ou processus de celle-ci. Vous acceptez également de ne pas insérer de code ou de produit pour manipuler l'application d'une maniÚre qui affecte l'expérience des autres utilisateurs.
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9. Nous contacter / Informations / Plaintes
9.1 Si vous avez des questions ou des problĂšmes concernant l'Application, veuillez contacter
Digital.BE@sodexo.com . Sodexo invite les utilisateurs Ă lui signaler tout contenu illicite qui pourrait ĂȘtre disponible sur ses services afin qu'il puisse prendre les mesures nĂ©cessaires et appropriĂ©es pour supprimer ces informations ou les rendre inaccessiblesâ
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10. Limitation de la responsabilité
10.1 Aucune disposition des prĂ©sentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilitĂ© de Sodexo en cas de dĂ©cĂšs ou de dommages corporels rĂ©sultant de la nĂ©gligence de Sodexo, ou de sa fraude ou de sa dĂ©claration frauduleuse, ou de toute autre responsabilitĂ© qui ne peut ĂȘtre exclue ou limitĂ©e par le droit belge.
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10.2 Dans toute la mesure permise par la loi, Sodexo n'est pas responsable, que ce soit dans le cadre d'un délit civil, d'un contrat, d'une fausse déclaration (qu'elle soit innocente ou négligente), d'une restitution ou autre, pour :
a) toute diminution de la qualité ou de l'apparence résultant du fait que l'utilisateur ou son représentant n'a pas récupéré la commande au moment spécifié dans la confirmation de la commande ou dans le reçu ;
b) tout encaissement par un tiers non autorisé par l'Utilisateur mais qui a produit la confirmation de commande ou le reçu ;
c) toute perte indirecte ou consécutive ou toute perte résultant de l'utilisation commerciale de l'application ; ou
d) toute responsabilité découlant de ou en rapport avec :
i) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser l'application et/ou les services ;
ii) l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur l'application ; toute responsabilité découlant de ou en rapport avec :
iii)l'incompatibilité de l'application avec votre équipement électronique et/ou mobile, vos appareils, vos logiciels ou vos liaisons de télécommunications ; et
iv)l'inadaptation, le manque de fiabilité ou l'inexactitude de l'application et/ou des services.
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10.3 Sous réserve des articles 10.1 et 10.2, la responsabilité maximale de Sodexo à votre égard, qu'il s'agisse d'un délit, d'un contrat, d'une fausse déclaration (qu'elle soit innocente ou négligente), d'une restitution ou autre, sera limitée au prix payé pour la Commande dans le cadre de laquelle la responsabilité est engagée.
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10.4 Vous devez prendre les mesures nĂ©cessaires pour assurer la bonne conservation des Produits aprĂšs les avoir collectĂ©s et prendre les mesures appropriĂ©es si le Produit semble inconsommable (par exemple, vous ne devez pas le consommer et nous en informer dĂšs que possible). Nous ne pourrons ĂȘtre tenus responsables des dommages qui pourraient rĂ©sulter de la nĂ©gligence de l'Utilisateur aprĂšs la livraison/le retrait de la Commande.
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10.5 Chaque Utilisateur assume la responsabilité et le risque de son utilisation de l'App, et des conclusions tirées de cette utilisation, ainsi que de son contenu Utilisateur. L'application est fournie "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous n'acceptons aucune responsabilité pour tout dommage causé par des erreurs ou des omissions dans toute information, contenu d'Utilisateur, instructions ou scripts fournis par tout Utilisateur pour l'utilisation de l'Application, ou toute action prise par Nous sur instruction de l'Utilisateur ; Nous ne donnons aucune garantie, et déclinons toute responsabilité pour la disponibilité, l'opportunité, la fiabilité, la qualité de l'Application ; toutes les garanties, représentations, conditions et tous les autres termes de quelque nature que ce soit impliqués par la loi ou le droit commun sont, dans toute la mesure permise par la loi applicable, exclus des Conditions ;
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10.6 Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement électronique et/ou mobile, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de l'Application et/ou des Services ou de votre téléchargement de tout contenu sur l'Application ou sur tout site web qui lui est lié.
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10.7 Nous ne pourrons ĂȘtre tenus responsables de l'affichage d'un prix ou d'une information erronĂ©e dans Votre Commande si cet affichage est dĂ» Ă un bug informatique ou Ă une intrusion dans Nos systĂšmes informatiques. Dans un tel cas, et notamment si l'Application affiche des prix identiques pour tous les Produits ou des prix manifestement erronĂ©s, Nous nous rĂ©servons le droit d'annuler toute Commande.
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11. Sécurité informatique
11.1 Chaque utilisateur reconnaßt et comprend par la présente, et affirme continuellement par son utilisation continue de l'application, que son utilisation se fait uniquement à ses propres risques et sous réserve des présentes conditions.
11.2 Chaque Utilisateur reconnaĂźt par la prĂ©sente qu'il y aura des occasions oĂč l'Application sera interrompue pour la maintenance ou les mises Ă jour programmĂ©es ou pour des rĂ©parations d'urgence. Nous ne serons pas responsables envers Vous de toute interruption ou discontinuitĂ© de l'Application, ou en cas de perte de tout contenu.
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11.3 Bien que Sodexo se soit efforcĂ© de crĂ©er une application sĂ©curisĂ©e et fiable, l'Utilisateur reconnaĂźt que la confidentialitĂ© de toute communication ou matĂ©riel transmis vers/depuis l'application sur Internet ne peut ĂȘtre garantie. En consĂ©quence, Sodexo n'est pas responsable (a) de la sĂ©curitĂ© de toute information transmise via Internet, ou (b) de l'exactitude des informations contenues dans l'Application et fournies par l'utilisateur.
â
11.4 Nous ne sommes pas responsables des interruptions d'internet.
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11.5 Nous ne sommes pas responsables et ne garantissons en aucun cas la disponibilité, l'accÚs ou l'utilisation de l'application, ni que l'application sera ininterrompue, sans retard, sans erreur ou sans omission.
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11.6 L'Application peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas sous Notre contrÎle, et Nous ne sommes pas responsables et n'approuvons pas, ne recommandons pas ou ne sponsorisons pas leur contenu, leurs politiques de confidentialité (le cas échéant) et/ou le(s) produit(s), service(s), conseil(s) décrit(s) sur ces sites.
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11.7 La sécurité des paiements est assurée par Worldline ECS qui est responsable de la sécurité du paiement de la transaction.
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11.8 L'application est exploitée par Dynamify Limited (numéro de société 09575041) dont l'adresse est 20-22 Wenlock Road, London N1 7GU et hébergée par Amazon Web Services.
12. Propriété intellectuelle
12.1 L'application, y compris, mais sans s'y limiter, les données, les textes, les liens, les photographies, les images, les vidéos, le contenu audio, toutes les compilations d'informations, tous les programmes logiciels, les outils, les applications et/ou le code, la sélection et l'arrangement de ce qui précÚde et l'aspect et la convivialité de l'application (collectivement désignés comme le "contenu"), est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les brevets, les modÚles et les dessins, ainsi que les droits de propriété.
â
12.2 Chaque utilisateur reconnaßt et accepte que nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle de l'application et de son contenu.
â
12.3 En utilisant ou en accédant à l'application, vous reconnaissez et acceptez de respecter toutes les lois applicables en matiÚre de propriété intellectuelle, ainsi que tous les avis ou restrictions supplémentaires contenus dans l'application.
â
12.4 L'utilisation non autorisée de l'Application et du Contenu et des matériaux contenus ou disponibles par l'intermédiaire de l'Application peut constituer une violation des lois applicables en matiÚre de propriété intellectuelle ou d'autres lois.
â
12.5 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Sodexo ou à ses concédants de licence, selon le cas. Rien dans les Conditions n'accorde à l'Utilisateur des droits sur, ou dans, le Contenu, les brevets, les droits d'auteur, les dessins, les rapports, les analyses, les concepts, les informations confidentielles et les résultats, les droits sur les bases de données, les secrets commerciaux, les noms commerciaux, les marques (déposées ou non), les programmes informatiques, ou le code source et toute la documentation, y compris tous les droits moraux, ou tout autre matériel propriétaire, droits ou licences en ce qui concerne l'App ou tout logiciel et documentation connexe. Il est interdit d'altérer, de modifier, d'effacer, de détruire, d'obscurcir ou de supprimer de quelque maniÚre que ce soit tout avis ou étiquette de droit d'auteur ou de propriété contenu dans l'application et ses applications ou logiciels connexes.
13. Résiliation
13.1 Les présentes Conditions (ou toute mise à jour) sont valables pour une durée indéterminée. Cependant, vous pouvez mettre fin à votre accord avec nous à tout moment en supprimant définitivement l'Application installée sur tout appareil et en désactivant votre compte.
â
13.2 Sodexo est en droit de rĂ©silier ou de suspendre sa prestation de Services Ă votre Ă©gard et/ou votre licence d'utilisation de l'Application, avec effet immĂ©diat, en dĂ©sactivant votre compte ou en vous empĂȘchant d'accĂ©der Ă l'Application ou de l'utiliser, Ă sa seule discrĂ©tion.
â
13.3 Toute rĂ©siliation par Nous de Votre utilisation de l'Application interviendra sans prĂ©judice des dommages et intĂ©rĂȘts que Nous pourrions rĂ©clamer Ă l'Utilisateur ou Ă ses ayants droit et reprĂ©sentants lĂ©gaux en rĂ©paration des prĂ©judices subis par Nous du fait des manquements de l'Utilisateur au respect des Conditions.
â
13.4 En cas de rĂ©siliation pour quelque raison que ce soit :·     Â
a) tous les droits qui vous sont accordĂ©s en vertu des prĂ©sentes conditions cessent ; et·     Â
b) vous devez immĂ©diatement cesser toutes les activitĂ©s autorisĂ©es par les prĂ©sentes conditions, y compris votre utilisation de l'application ; et·     Â
c) Vous devez immédiatement supprimer ou retirer l'application de tous vos appareils et Nous certifier que vous l'avez fait.
Suspension ou modificationâ
13.5 Sodexo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, suspendre ou fermer indéfiniment l'Application et/ou votre accÚs aux Services. De temps à autre, Sodexo peut également restreindre l'accÚs à certaines ou à toutes les parties des Services et/ou de l'Application.
â
14. Divers
14.1 Nous nous rĂ©servons le droit de modifier les conditions selon lesquelles l'application est mise Ă la disposition des utilisateurs, moyennant un prĂ©avis qui peut ĂȘtre donnĂ© en affichant ces modifications sur l'application, par courrier Ă©lectronique ou par toute autre mĂ©thode dĂ©terminĂ©e Ă notre discrĂ©tion. La poursuite de l'utilisation de l'application par l'utilisateur aprĂšs la notification de ces modifications sera considĂ©rĂ©e comme une acceptation irrĂ©futable des changements apportĂ©s Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales. Chaque fois que vous accĂ©dez Ă l'application, vous devez vĂ©rifier si les conditions ont Ă©tĂ© mises Ă jour. Pour Ă©viter tout doute, si Nous avons mis Ă jour les Conditions, cela sera interprĂ©tĂ© comme une notification Ă Vous. La passation d'une Commande par Vous sera une preuve concluante que Vous avez acceptĂ© toute mise Ă jour des Conditions.
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14.2 Aucun manquement ou retard de Sodexo dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prĂ©vu dans les Conditions ou par la loi ne constituera une renonciation Ă ce droit ou Ă ce recours, ni n'empĂȘchera ou ne limitera l'exercice ultĂ©rieur de ce droit ou de ce recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel recours n'empĂȘchera ou ne limitera l'exercice ultĂ©rieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
â
14.3 Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable par une cour ou un tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin d'affecter l'intention initiale, et le reste des présentes conditions restera pleinement en vigueur.
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14.4 Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions. Toutefois, vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions à qui que ce soit.
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14.5 Les prĂ©sentes Conditions peuvent ĂȘtre modifiĂ©es, complĂ©tĂ©es ou mises Ă jour Ă tout moment, notamment pour se conformer Ă toute Ă©volution lĂ©gale, rĂ©glementaire, jurisprudentielle ou technique qui pourrait survenir.
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14.6 Le contenu de l'App et ses fonctionnalitĂ©s peuvent ĂȘtre modifiĂ©s, supprimĂ©s ou mis Ă jour Ă tout moment. Nous nous rĂ©servons le droit de fermer l'application Ă tout moment.
â
14.7 Les droits en vertu des présentes Conditions ne reviennent qu'à une personne partie aux présentes Conditions. En conséquence, une personne qui n'est pas partie à ces Conditions n'aura aucun droit d'appliquer l'une quelconque de ces conditions.
â
14.8 Ces conditions, et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent, sont régies et interprétées conformément à la loi de l'Angleterre et du Pays de Galles et toute procédure résultant de ces conditions d'utilisation, et toutes les obligations non contractuelles qui en découlent, la politique de confidentialité, les services et/ou l'utilisation de l'application seront traitées par les tribunaux de Bruxelles.
â
14.9 Les présentes Conditions sont sans préjudice de vos droits statutaires.